Conditions d’utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DE DARUMARU

Conditions d'utilisation

Date d'établissement : 2026年9月14日

Article 1Conditions

  1. BEAUTEX Co., Ltd. (ci-après « notre société ») établit les présentes Conditions dans le cadre de la fourniture de « DARUMARU » (ci-après « le présent site »). Les clients qui utilisent le présent site (ci-après « les utilisateurs ») doivent l'utiliser après avoir accepté les présentes Conditions.
  2. Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Les Conditions modifiées prennent effet dès leur publication sur le présent site.
  3. Le contenu du présent site et chacune des politiques sont rédigés en japonais, et les versions dans d'autres langues constituent des traductions à titre de référence. En cas de contradiction ou de divergence d'interprétation entre la version japonaise et les versions dans d'autres langues, les définitions et l'interprétation de la version japonaise prévalent. Toutefois, si cette règle est limitée par des dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs dans le pays ou la région de résidence de l'utilisateur, ces dispositions prévalent.

Article 2Achat de produits, etc.

  1. L'utilisateur doit demander l'achat de produits, etc. selon la méthode que nous avons fixée.
  2. Un contrat de vente (y compris un contrat de prestation de services ; ci-après de même) est réputé conclu entre l'utilisateur et notre société lorsque nous acceptons la demande de l'utilisateur.
  3. Lorsqu'un contrat de vente est conclu avec notre société, l'utilisateur doit payer le prix et les autres frais, au moment et selon le mode de paiement que nous avons fixés.
  4. Lorsqu'un contrat de vente est conclu entre l'utilisateur et notre société, l'utilisateur ne peut pas résilier le contrat de vente ni retourner les produits, sauf si toutes les conditions énoncées ci-dessous sont remplies. Les détails sont précisés dans la Politique de remboursement et de retour.
    1. Les produits présentent un défaut ou nous manquons à nos obligations.
    2. Nous ne sommes pas en mesure de remettre à l'utilisateur des produits exempts de défauts dans le délai que nous avons fixé.
    3. Si l'utilisateur a reçu les produits, il doit demander la résolution du contrat ou le retour dans le délai que nous avons fixé et retourner les produits reçus.

Article 3Actes interdits

Les utilisateurs ne doivent pas commettre les actes suivants.

  1. Tout acte consistant à utiliser le présent site de manière frauduleuse en faisant un usage non autorisé d'identifiants, de mots de passe ou de cartes de crédit.
  2. Tout acte entravant l'exploitation du présent site, ou susceptible de l'entraver.
  3. Tout acte portant atteinte aux droits de propriété, droits d'auteur, droits sur les dessins et modèles, droits de marque, droits à l'image, à la vie privée ou autres droits de notre société ou de tiers.
  4. Tout achat destiné à la revente ou tout autre acte visant à contourner les conditions de vente que nous avons établies.
  5. Tout acte contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou susceptible de l'être.
  6. Tout acte contraire aux lois et réglementations, ou susceptible de l'être.
  7. Tout autre acte que nous jugeons inapproprié.

Article 4Conditions de fourniture du présent site

  1. Nous déclinons toute responsabilité concernant les équipements, logiciels, moyens de communication, technologies, etc. utilisés par les utilisateurs pour accéder au présent site, et ne fournissons aucun support à cet égard.
  2. Nous pouvons suspendre ou modifier le présent site à des fins de maintenance, etc., sans en informer les utilisateurs.
  3. Nous ne garantissons pas que le présent site ne connaîtra aucune interruption, suspension ou autre dysfonctionnement.

Article 5Violation des conditions, etc.

Si l'utilisateur relève de l'un des cas suivants, notre société peut, sans notification ni mise en demeure, supprimer son statut d'utilisateur et résilier le contrat de vente de produits, etc. conclu avec lui.

  1. En cas de fausse déclaration ou de fraude dans les informations enregistrées lors de la demande.
  2. En cas de violation des présentes conditions ou d'un contrat conclu avec notre société.
  3. Lorsqu'il est établi qu'il est un groupe criminel organisé, un membre ou membre associé d'un groupe criminel organisé, une entreprise liée à un groupe criminel organisé (ci-après dénommés « organisations criminelles »), toute autre personne assimilée à ceux-ci, ou une personne étroitement liée à ces personnes.
  4. Lorsqu'il utilise indûment des organisations criminelles, leur fournit des fonds ou des avantages, ou commet tout autre acte socialement répréhensible avec ces organisations.
  5. En cas de violation des lois et règlements.
  6. Dans tout autre cas où notre société juge l'utilisateur inapproprié.

Article 6Traitement des informations personnelles

Notre société traite de manière appropriée les informations personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité. Les utilisateurs sont invités à consulter le contenu de la Politique de confidentialité lors de l'utilisation du présent site.

Article 7Publicité par e-mail

Notre société peut envoyer des e-mails promotionnels concernant ses produits, etc. aux utilisateurs ayant souhaité les recevoir. Les utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment via le lien de désinscription figurant dans l'e-mail ou en contactant notre service de contact.

Article 8Responsabilité de notre société

  1. Si notre société est tenue d'indemniser l'utilisateur pour des dommages concernant des produits, etc. achetés auprès de notre société, l'indemnisation est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé. Toutefois, cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de notre part.
  2. Notre société ne garantit pas l'exactitude, l'utilité, la légalité, etc. des informations diffusées via le présent site.
  3. Notre société décline toute responsabilité pour les dommages subis par l'utilisateur du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le présent site, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence de notre part.
  4. Les dispositions du présent article n'excluent pas l'application de la loi sur les contrats de consommation ni d'autres dispositions impératives.

Article 9Notifications de notre société

Les notifications de notre société sont réputées reçues au moment où l'e-mail aurait normalement dû parvenir à l'adresse e-mail enregistrée auprès de notre société, par l'envoi d'un e-mail à cette adresse.

Article 10Suppression du présent site

Notre société peut mettre fin au présent site à tout moment, à sa discrétion. Dans ce cas, nous exécuterons de bonne foi les contrats de vente déjà conclus ou procéderons aux remboursements.

Article 11Droit applicable et juridiction compétente convenue

  1. Les présentes conditions et toute autre question relative au présent site sont régies par le droit japonais.
  2. En cas de litige entre l'utilisateur et notre société concernant l'utilisation du présent site, le tribunal de district de Tokyo sera le tribunal compétent exclusif convenu pour la première instance. Toutefois, cette disposition ne s'applique pas si des dispositions impératives du pays ou de la région de résidence de l'utilisateur en disposent autrement.